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Député de la Gironde, 2e circonscription U. L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre ] p. Vidéo Internet Explorer 6 : rafraîchir la page Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet ] p. Est élu Président de l'Assemblée Nationale [9 décembre ] p. En cette qualité : Préside : la séance du 10 décembre p.

Sa proposition de résolution tendant à modifier les articles 95 et 96 du Règlement de l'Assemblée Nationale, n° [15 décembre ] p. Son discours lors de l'installation du bureau définitif : Hommage au Président Coty ; bilan et effacement de la IVe République ; rôle de l'Assemblée dans l'établissement d'une République vraiment nouvelle ; refonte des méthodes parlementaires ; revalorisation du Parlement dans l'opinion publique ; disparition de la notion de groupes ; hommage au Général de Gaulle et à la République [11 décembre ] p.

Est entendu sur le Règlement provisoire de l'Assemblée Nationale [ 11 décembre ] p. Donne lecture d'un décret du Premier Ministre convoquant le Parlement en session extraordinaire [15 janvier ] p.

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Déclare ouverte la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale [15 janvier ] p. Donne lecture : - d'un message du Président de la République [15 janvier ] p.

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Informe l'assemblée que la Commission constitutionnelle provisoire a annulé les élections de MM Durand, Ulrich et Lacoste-Lareymondie [15 janvier ] p. Donne lecture d'une communication de M. Communique à l'Assemblée une lettre de MM. Maurice-Bokanowski et Pinay relative à leur démission de délégués à l'Assemblée parlementaire européenne [27 janvier ] p. Sa décision portant nomination de membres du Conseil constitutionnel J.

Déclare ouverte la session ordinaire pour [28 avril ] p. Prononce l'éloge funèbre de M. Boganda [28 avril ] p. Caudron [26 mai ] p. Communique à l'Assemblée une décision du Conseil constitutionnel relative à l'examen du Règlement de l'Assemblée Nationale [26 mai ] p.

Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents séances du soir et séances de nuit [26 niai ] p. Informe l'Assemblée de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité à la Constitution des dispositions du Règlement définitif de l'Assemblée Nationale [1er juillet ] p.

Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet ] p.

Est entendu sur boite postale suisse anti aging du jour : Établissement de l'ordre du jour des travaux parlementaires, en fonction des navettes [23 juillet ] p. Est entendu sur la déclaration du Gouvernement problème scolaire.

Déclare close la session ordinaire, ouverte le 28 avril [27 juillet ] p. Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour [6 octobre ] p. Fourcade [6 octobre ] p. Son allocution lors de l'installation du bureau de l'Assemblée Nationale : Rôle du bureau ; poursuite de l'amélioration des conditions de travail des députés ; exercice du contrôle parlementaire ; rôle des Commissions permanentes et des questions orales ; coopération nécessaire des pouvoirs [8 octobre ] p.

Donne lecture d'une communication aareschlucht meiringen suisse anti aging Président boite postale suisse anti aging Sénat indiquant la composition du bureau du Boite postale suisse anti aging [13 octobre ] p. Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre annonçant son intention d'engager la responsabilité du Gouvernement à la suite de sa déclaration de politique générale [13 octobre ] p.

Est entendu sur un rappel au Règlement de M. Pleven : Difficultés d'interprétation des différents textes relatifs aux délais de discussion de la loi de finances ; cas des annexes au projet de loi ; éventualité d'une session extraordinaire [20 octobre ] p. Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale : Conditions dans lesquelles a été votée la suppression de l'article 46 au cours de la séance précédente ; recevabilité de l'article additionnel de M.

Taure ; examen par le bureau du procès-verbal de la séance ; erreur de M. Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour : Examen du budget de dans de meilleurs conditions [12 novembre ] p. Rappel au Règlement de M.

Leenhardt : Prochaine réunion d'une Conférence des Présidents [20 novembre ] p. Communication du bureau sur l'application du Règlement : Maintien de l'interprétation traditionnelle donnée à l'article 60 ; possibilité reconnue au Gouvernement de faire tenir séance n' importe quel jour de la semaine ; dépôt éventuel d'une proposition de résolution tendant à modifier l'alinéa 4 de l'article 50 [23 novembre ] p.

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour deuxième partieAnciens combattants et victimes de guerre : Lettre du Premier Ministre Suspension du délai de 40 jours au cas où le Gouvernement engagerait sa responsabilité, du temps nécessaire à cette procédure [24 novembre ] p.

Donne lecture d'une motion de censure et communique à l'Assemblée l'ordre de ses travaux [25 novembre ] p.

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Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre réunion d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour restant en discussion [15 décembre ] p. Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre convocation du Parlement en session extraordinaire [18 décembre ] p. Constate la clôture de la première session ordinaire de [18 décembre ] p.

Déclare ouverte la session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour [21 décembre ] p. Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la participation de l'État à la réparation des dommages causés par la rupture du barrage de Malpasset ; Art. Son allocution à l'occasion de la clôture de la session extraordinaire [30 décembre ] p. Donne lecture du décret portant convocation du Parlement [2 février ] p.

Déclare ouverte la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour [2 février ] p. Walter [2 février ] p. Fait part â l'Assemblée de diverses communications de M. Consulte l'Assemblée sur la demande de constitution d'une Commission spéciale pour l'examen du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie [2 février ] p.

Déclare close la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Nationale pour [3 février ] p. Déclare ouverte la deuxième session ordinaire de l'Assemblée Nationale pour [26 avril ] p.

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Informe l'Assemblée de la cessation à la date du 6 mars du mandat de député de M. Louis Terrenoire et de M. Jean Foyer [26 avril ] p. Emile Janvier ibid. Exprime la sympathie de l'Assemblée à M. Abdesselam et rend hommage à la mémoire de l'agent Parachey [4 mai ] p.

Biaggi : Usage abusif de la procédure de rappel au Règlement [17 mai ] p. Prend part à la discussion d'une proposition de résolution tendant à requérir la suspension de la détention d'un membre de l'Assemblée : Rappel au Règlement de M. Ballanger : limitation de la validité de son inscription au cas où le rapport conclurait à la suspension de la détention [1er juin ] p.

Pecastaing [14 juin ] p. Prend part à la discussion sur le conflit de compétence entre la Commission des finances et la Commission des lois constitutionnelles pour l'examen du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires : Application de l'article 85 du Règlement ; audition, dans ce débat, du Gouvernement et des présidents des deux Commissions intéressées ; décision de l'Assemblée par priorité sur la création d'une Commission spéciale [14 juin ] p.

Rappel du Règlement de M. Arrighi sur le respect de l'inviolabilité parlementaire [28 juin ] p. Son allocution a l'occasion de la clôture de la session parlementaire [25 juillet ] p.

Déclare ouverte la première session ordinaire boite postale suisse anti aging l'Assemblée Nationale pour [4 octobre ] p. Proclame les résultats du scrutin pour l'élection du Bureau [4 octobre ] p. Son allocution à l'occasion de l'installation du Bureau : Améliorations des conditions de travail des parlementaires ; dépôt d'une loi organique modifiant le système des délégations de vote; étude d'une réforme boite postale suisse anti aging régime des questions de manière à en faire un instrument de contrôle efficace ; équilibre nécessaire des pouvoirs ; réalité du pouvoir législatif [6 octobre ] p.

Application régulière du Règlement lors de la précédente séance [24 octobre ] p. Sa Communication : Non-inscription à l'ordre du jour de la demande de suspension de la détention d'un parlementaire par suite de l'opposition par le Gouvernement de l'ordre du jour priorita1ère ; contradiction entre les articles 26 et 48 de la Constitution ; dépôt d'un projet de résolution par les présidents de groupe pour régler ce problème [27 octobre ] p.

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pourdeuxième partie ; Construction, après l'Art. Danton faisant obligation au Gouvernement de procéder avant le 1er avril à une réforme du système de l'allocation logement; adoption d'un amendement analogue au cours de la discussion du budget du travail ; remise en ordre éventuelle des textes au cours d'un seconde délibération [3 novembre ] p.

Sa Communication : Initiative prise par le Président de l'assemblée Nationale pour préserver les garanties indispensables aux députés en. Falala 6 décembre ] p. Son allocution à l'occasion de la clôture de la session [16 décembre ] p. Constate la réunion de plein droit de l'Assemblée Nationale aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article 16 de la Constitution [25 avril ] p. Donne lecture d'un message de M. Bourriquet [13 juin ] p. Prend part à la discussion de la demande de levée de l'immunité parlementaire de M.

Marc Lauriol : Nécessité d'un vote pur et simple de l'Assemblée sur la demande du Parquet, en application de l'alinéa 7 de l'article 80 du Règlement [20 juin ] p. Donne lecture d'une lettre du Premier Ministre relative aux modifications de l'ordre du jour [28 juin ] p. Son allocution à l'occasion de l'installation du Bureau : Ses observations sur : l'adaptation des locaux du Parlement aux exigences de ses travaux ; le prochain dénouement des négociations entamées boite postale suisse anti aging sujet de la fixation des dates de la session de printemps ; les rapports du législatif et de l'exécutif ; le rôle du Parlement sous l'emp1ère de l'article 16 ; la limite des droits du Gouvernement en matière de fixation de l'ordre du jour ; le maintien des contacts entre le Premier Ministre et le Parlement ; l'exécution de ses droits de contrôle par le Parlement au moyen des questions orales ; la limitation du recours à la démocratie directe à des cas exceptionnels ; la démocratie représentative [6 juillet ] boite postale suisse anti aging.

Marcel Pouvanaa Oopa [18 juillet ] p. Constate la clôture de la deuxième session ordinaire de [22 juillet ] p.

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Rend hommage à M. Demande la réunion du Bureau pour juger de la recevabilité d'une motion de censure [12 septembre ] p. Boite postale suisse anti aging communication : Convocation éventuelle de l'Assemblée au cas où le Conseil Constitutionnel déclarerait recevable la motion de censure [13 septembre ] p. Déclare ouverte la première session ordinaire de l'Assemblée pour [3 octobre ] p. François- Valentin [3 octobre ] ibid.

Rappels au Règlement de MM. Cathala et Faure : Ordonne à la Télévision de cesser ses prises de vues [15 décembre ] p.

Constate la clôture de la première session ordinaire de [15 décembre ] p. Déclare ouverte la session extraordinaire [20 mars ] p. Donne lecture d'un message de M, le Président de la République au Parlement ibid. Djillali Kaddari ibid.

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Rappelle à l'ordre M, Biaggi au cours du débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'Algérie p. Donne lecture d'une Communication de M.

Constate la clôture de la session extraordinaire du Parlement p. Déclare ouverte la deuxième session ordinaire pour [24 avril ] p. Son allocution pour l'installation du Bureau : Projet de modernisation des locaux du Palais Bourbon, éventuellement d'un transfert du Parlement ; souhait d'une réforme des méthodes de travail parlementaires Procédure des questions orales, vote de lois par les Commissions, rapports entre le régime présidentiel et le régime représentatif ; voeux adressés au Chef de l'État [24 avril ] ibid.

Annonce à l'Assemblée une Communication du Gouvernement suivie de débat sur son programme [24 avril ] ibid. Prend part au débat sur la Communication du Gouvernement programme de M. Pompidou cindy bader suisse anti aging Son discours du 24 avrilla question du «domaine réservé» du Président de la République [26 avril ].

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Escudier [5 juin ] p. Fait part à l'Assemblée de l'ordonnance mettant fin au mandat des députés et des sénateurs élus dans les départements algériens et sahariens [3 juillet ] p. Communique à l'Assemblée les décisions prises par le bureau à la suite de la cessation des mandats des députés d'Algérie [5 juillet ] p.

Rappelle au cours du débat sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Georges Bidault à l'Assemblée le droit pour le Gouvernement de prendre la parole à tout moment [5 juillet ] p. Fait part à l'Assemblée discussion du projet de loi de finances rectificative pourart. Déclare close la deuxième session ordinaire de [24 juillet ] p. Bellec et Coudray, Art. Dresse le bilan de la présente session et adresse les remerciements de l'Assemblée à ceux qui en furent les artisans p.

Déclare ouverte la première session ordinaire de [2 octobre ] p. Donne lecture du message de M. Prend acte du dépôt d'une motion de censure projet de référendum annoncé par le message du Président de la République [2 octobre ] p. Donne lecture à l'Assemblée d'une Communication de M. Fait part à l'Assemblée débat sur une motion de censure : élection du Président de la République au suffrage universel de la décision du bureau de mettre un terme jusqu'à la fin de la séance aux prises de vue de la télévision [4 octobre ] p.

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